Créateur SAS : quels sont les droits d’un actionnaire dans une société par actions simplifiées ?

Une société par actions simplifiées se distingue des autres sociétés par le fait qu’elle ne survient pas une fois le contrat fondateur conclu, elle doit plutôt exécuter un grand nombre des procédures prévues par la loi, ce qui peut prendre un certain temps, ce qui est naturel car ce type de société constitue un risque économique et social maximal .

Comme la société SAS dépend principalement de son financement sur l’épargne publique, il a donc fallu que le législateur veille à la gravité de ces entreprises en suspendant leur établissement pour prendre certaines mesures, afin de protéger l’économie nationale et le public d’épargnants.

Quels droits acquiert un actionnaire dans la société société par actions simplifiées ?

Voici l’ensemble des droits que l’actionnaire acquiert en tant que partenaire dans une société par actions simplifiées :

• Le droit aux bénéfices nets de l’entreprise,
• le droit de vote,
• le droit de céder ses actions à des tiers,
• le droit d’assister aux réunions de l’Assemblée générale de la société,
• le droit d’intenter une action en responsabilité contre les membres du conseil d’administration,
• le droit d’obtenir une partie des actifs de la société lors de la liquidation.