Lancement SAS : quels sont les documents à fournir ?
Le lancement d’une société par actions simplifiée requiert une démarche administrative que les associés fondateurs doivent obligatoirement suivre, dont les étapes sont :
- la constitution d’un dossier de création
- la nomination d’un président
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la rédaction des statuts signés et paraphés
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l’ouverture d’un compte bancaire à l’ordre de la société et le dépôt des fonds
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la publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales
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le dépôt du dossier de création au CFE, à la chambre des métiers ou au greffe du tribunal.
La constitution du dossier de création de la SAS nécessite les documents suivants :
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un formulaire CRFA M0 rempli et signé
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une copie des statuts émargés et paraphés
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un justificatif de domiciliation
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une attestation du dépôt du capital social
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une copie de l’avis de constitution
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une copie de l’acte de nomination du président.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : https://lancement-sas.com
Comment nommer le président ?
Etant la seule fonction obligatoire au sein de la société par actions simplifiée, le président doit être désigné par le conseil d’administration par l’une des procédures suivantes : évoquer son identité dans les statuts ou rédiger un acte de nomination.