Lancement SAS : quels sont les documents à fournir ?

Le lancement d’une société par actions simplifiée requiert une démarche administrative que les associés fondateurs doivent obligatoirement suivre, dont les étapes sont :

  • la constitution d’un dossier de création
  • la nomination d’un président
  • la rédaction des statuts signés et paraphés

  • l’ouverture d’un compte bancaire à l’ordre de la société et le dépôt des fonds

  • la publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales

  • le dépôt du dossier de création au CFE, à la chambre des métiers ou au greffe du tribunal.

La constitution du dossier de création de la SAS nécessite les documents suivants :

  • un formulaire CRFA M0 rempli et signé

  • une copie des statuts émargés et paraphés

  • un justificatif de domiciliation

  • une attestation du dépôt du capital social

  • une copie de l’avis de constitution

  • une copie de l’acte de nomination du président.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : https://lancement-sas.com

Comment nommer le président ?

Etant la seule fonction obligatoire au sein de la société par actions simplifiée, le président doit être désigné par le conseil d’administration par l’une des procédures suivantes : évoquer son identité dans les statuts ou rédiger un acte de nomination.

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