Quotidien SAS : quels documents le président doit-il fournir ?

La nomination du président à la tête de la société par actions simplifiée est une étape obligatoire de la procédure de sa création. Pour cela, le conseil d’administration peut avoir recours à deux méthodes :

  • rédiger un acte de nomination
  • inclure son identité dans les statuts.

Ensuite, le président doit compléter le dossier de création de la société avec des documents d’ordre personnel, à savoir :

  • une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale

  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales

  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais

  • si la SAS engage un commissaire aux comptes, le président doit ajouter une attestation d’inscription à la liste officielle des commissaires aux comptes.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : https://quotidien-sas.com.

Les privilèges du président

Le président de la SAS bénéficie des avantages suivants :

  • impôt sur le revenu global très peu onéreux estimé à 8% de ce dernier

  • il est assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’une sécurité sociale du régime général

  • s’il perçoit un salaire, il ouvre droit à la cotisation pour la retraite et pour l’assurance maladie

  • si la rémunération est sous forme de dividendes, il ne paie aucune cotisation

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