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Assurance voiture résiliée pour non-paiement : comment faire ?

Le 13 août 2022 , mis à jour le 23 mars 2023 - 7 minutes de lecture
non paiement assurance voiture

Pour cause de non-paiement de la prime d’assurance automobile, l’assureur est en droit de retirer sa garantie au conducteur débiteur. Si vous vous retrouvez dans cette situation, sachez que trouver une nouvelle assurance peut alors devenir le parcours du combattant pour vous. Voici quelques pistes qui vous permettront de vous sortir de cette mauvaise situation.

1 : Négociez avec votre assureur

En cas d’impayé, votre assureur procédera à une mise en demeure avant de procéder à la résiliation de votre contrat. C’est-à-dire qu’il va vous envoyer un courrier avec accusé de réception. Dès la réception de la mise en demeure, ne traînez pas ; prenez rapidement contact avec votre assureur pour négocier un échéancier ou pour solder entièrement votre dette.

Autre possibilité : proposez-lui aussi la résiliation d’un commun accord ; ceci évitera votre inscription dans le fichier de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

Même si vous n’avez pas réagi à temps pour empêcher la résiliation, tentez encore votre chance. Dès réception du courrier de résiliation, prenez contact avec le service commercial de votre assureur pour proposer le règlement de vos impayés ; en contrepartie, l’assureur s’engagera à ne pas vous inscrire dans le fichier mentionné plus haut.  Dans ce cas, vous pourrez ainsi vous tourner vers un autre assureur sans difficulté. Toutefois, si vous n’obtenez pas gain de cause, il vous reste encore d’autres pistes à explorer.

Le meilleur conseil, c’est donc de ne jamais faire le mort, mais de contacter au plus vite votre assureur pour NÉGOCIER avec lui. Si vous lui montrez que vous êtes de bonne foi et acceptez de régler une partie de votre cotisation (négocier le montant), il sera souvent plus enclin à vous écouter et à ne pas résilier votre assurance auto. 

 2 : Rechercher un nouvel assureur automobile adapté à votre profil

Si malgré tous vos efforts votre assureur résilie votre contrat, cela ne doit plus être une fatalité !

En théorie, lorsque vous êtes résiliés pour défaut de paiement de votre prime d’assurance, vous êtes de facto exclu du marché de l’assurance automobile au même titre que les résiliés pour d’autres causes. C’est la conséquence de votre inscription pour deux ans dans le fichier des profils à risque.

Dans les faits, il existe sur le marché des sociétés spécialisées dans la couverture des profils dits à risque tels que les automobilistes résiliées pour défaut de paiement. Néanmoins, ces assureurs vous appliqueront une tarification plus élevée que celle qu’appliquerait un assureur classique.

Afin de trouver la meilleure couverture au meilleur tarif, il vous faudra contacter plusieurs compagnies et leur demander de vous faire des offres. N’hésitez pas à comparer ! Vous pourrez alors choisir l’offre la plus intéressante pour vous. Servez-vous à cet effet des comparateurs en ligne qui comparent en temps réel les offres provenant de plusieurs professionnels.

Pour obtenir un tarif moins élevé, vous allez peut-être devoir revoir votre couverture à la baisse. Si vous trouvez que la couverture tous risques est trop chère pour vous, choisissez la couverture pour dommages aux tiers qui est le minimum obligatoire qui doit être souscrit en France pour pouvoir rouler en toute légalité. Éventuellement, envisagez de changer de véhicule. Un véhicule plus petit et moins puissant, plus anciens vous coûtera moins cher à assurer qu’une grosse berline récente.

3 : Saisir le BCT pour vous aider à trouver un assureur

Si malgré tout, vous avez des difficultés à trouver une assurance pour votre voiture, le Bureau central de tarification (BCT) sera votre dernier recours. Il s’agit d’un organisme public institué par la loi. Il traite les requêtes de personnes soumises à l’obligation d’assurance qui éprouvent des difficultés à se faire assurer. Il peut donc imposer à l’assureur que vous aurez choisi de vous couvrir avec la garantie minimale obligatoire.

Vous devez saisir le BCT dans un délai de quinze jours suivant le refus d’une compagnie d’assurance par lettre avec accusé de réception. Après étude du dossier, il établira le montant de la prime d’assurance qu’il vous communiquera. Il vous revient de contacter l’assureur désigné pour finaliser le contrat.

À savoir avec le BTC :

  • Attention, en saisissant le BCT, il faut savoir que la procédure sera longue : vous pouvez tabler jusqu’à trois mois pour espérer retrouver une assurance et pouvoir circuler de nouveau
  • Dans la cadre de la procédure du BTC vous ne pourrez souscrire qu’à une assurance automobile au tiers
  • Si avec l’aide du BCT, vous trouvez un nouvel assureur, il faut savoir que la police d’assurance souscrite dans le cadre de cette procédure ne sera valable qu’un an : il vous faudra donc peut-être recommencer la procédure si votre nouvel assureur ne reconduit pas ce contrat.

 

Assurance auto résiliée par l’assureur : les autres raisons

Outre le non-paiement des cotisations, plusieurs autres raisons peuvent être à l’origine d’une suspension d’une assurance auto. Ces autres causes sont : 

  • Une déclaration inexacte ou une omission de la part de l’assuré : votre assureur peut mettre fin à votre contrat s’il découvre que vous lui avez caché, volontairement ou non, des informations qui changent la perception ou l’objet de votre assurance auto. Dans ce cas, ce prestataire a le droit de résilier votre contrat. Toutefois, il devra prévenir de sa décision par courrier, et cette rupture sera effective 10 jours après l’envoi de ce message. Votre assureur devra également vous rembourser le montant de votre prime qui correspond à la période pendant laquelle vous ne serez pas couvert.
  • A la date d’échéance annuelle : tout comme vous, à cette date, votre assureur  peut décider de mettre fin à votre contrat, sans avoir à vous donner d’explications. Il devra juste vous en informer par lettre recommandée deux mois minimum avant cette échéance. Ce délai vous permet de retrouver un autre prestataire. Vous trouverez plus d’infos sur ce lien, pour vous aider si vous êtes dans cette situation.
  • Après un sinistre : une compagnie d’assurance n’a le droit de résilier votre contrat après un sinistre que si le motif avait été mentionné dans le contrat. Les motifs d’exclusion sont généralement les suivants : un accident en cas d’ivresse ou suite à la consommation d’une drogue, une suspension de permis suite à une infraction…
  • Une augmentation du niveau de risque : lorsque vous souscrivez une assurance auto, le montant de la prime est fixé en fonction de votre profil de risque. Si au fil du temps votre niveau de risque augmente suite à certains changements, vous devez signaler ces derniers à votre assureur qui pourra soit augmenter votre prime, ou résilier votre contrat s’il ne veut pas couvrir ces risques. 

Il faut préciser que si la raison d’une résiliation vous semble injustifiée, vous pouvez tenter une négociation avec votre assureur. Si elle n’aboutit pas, vous pouvez alors engager une action en justice, cette démarche étant toutefois contraignante et très longue.